Médiation

La médiation consiste à organiser une rencontre entre le·la mineur·e et la victime. Chacun·e est accompagné·e par son avocat·e et il y a une personne neutre, un·e médiateur·trice, qui aide le·la jeune et la victime à trouver un accord.

Projet écrit

Le·la juge peut demander au·à la jeune de détailler un projet de vie concret (ex : volonté de poursuivre des études, s’investir dans une association, etc) ou de s’exprimer sur la manière dont il·elle souhaite assumer les conséquences de ses actes. 

Réprimande

La réprimande est un simple rappel à la loi.

Le·la juge va rappeler la loi au·à la mineur·e et le·la prévenir que si il·elle recommence, il·elle risque d’autres sanctions plus importantes.

Stage de sensibilisation

Le·la jeune devra suivre une formation, un stage sur des thèmes comme le harcèlement, la violence,… Le but est que le·la jeune comprenne la gravité de ses actes et soit sensibilisé·e à une cause.

Prestation d’intérêt général

C’est un travail bénévole, gratuit au service de la société. Par exemple, le·la jeune devra travailler dans un hôpital pendant une certaine période ou nettoyer des graffitis.

Mise sous surveillance

Le·la jeune reste dans son milieu familial mais il·elle est placé·e sous la surveillance d’un·e professionnel·le ou d’un service social qui effectuent un suivi.

Condition(s)

Le·la juge peut imposer une/des condition(s)au·à la jeune, en fonction des cas.

Par exemple : ne pas s’approcher de la victime, ne plus côtoyer certaines personnes, aller régulièrement à l’école, fréquenter une maison de jeunes…

Placement en IPPJ (Institution Publique de Protection de la Jeunesse)

C’est la mesure la plus sévère que le·la juge peut imposer. En fonction de chaque situation, le·la jeune peut être en régime fermé ou ouvert (sorties autorisées).

Le but est d’éduquer le·la jeune pendant son séjour à l’IPPJ pour qu’il puisse retourner à la société par la suite.

Si vous en avez l’occasion, pensez à utiliser le site Verdict sur un écran d’ordinateur. L’expérience sera plus agréable !

Bonne idée !

Cette mesure a du sens car cela permettrait au jeune à se confronter à sa victime et prendre conscience du dommage causé.

Mais il y a aussi d’autres mesures intéressantes.

Bonne idée ! Cette mesure est intéressante car elle peut donner l’occasion à Léo de réfléchir à une manière de réparer lui-même le dommage causé à la victime. Il pourra proposer par exemple de travailler pour pouvoir payer une indemnisation. Mais il y a aussi d’autres mesures intéressantes.

La réprimande est une mesure que le juge peut considérer appropriée, surtout si c’est la première fois que le·la jeune se retrouve devant le tribunal. Mais il y a aussi d’autres mesures intéressantes.

Bonne idée !

Léo pourrait suivre un stage de sensibilisation sur le vol et la violence, par exemple, pour prendre conscience de ses actes et éviter de recommencer.

Mais il y a aussi d’autres mesures intéressantes.

Bonne idée ! Un travail bénévole pourra permettre à Léo d’apprendre à assumer des responsabilités, de se sentir utile et d’avoir plus d’empathie avec la victime. Mais il y a aussi d’autres mesures intéressantes.

Bonne idée !

Comme Léo a un contexte familial difficile, l’éducateur pourra vérifier comment cela se passe à son domicile et chercher une solution si besoin.

Mais il y a aussi d’autres mesures intéressantes.

Le juge pourrait également décider d’interdire à Léo de fréquenter des personnes de son entourage qui pourraient avoir une mauvaise influence sur lui (ami·e·s ayant commis des délits ou susceptibles de l’entraîner dans des situations similaires). Mais il y a aussi d’autres mesures intéressantes.

Hum, cette mesure est un peu drastique dans le cas de Léo, car c’est la première fois qu’il commet un délit, on peut encore lui donner une chance.

Essaye une autre !

Bienvenue sur Verdict !

Tu as l’impression que la justice est un casse-tête difficile à saisir et tu aimerais mieux comprendre son fonctionnement ? Découvre-la de l’intérieur en suivant Léo pendant
son parcours en justice, puis mets-toi dans la peau des différents acteurs qu’il est amené à rencontrer.

Plus important encore, tu prendras connaissance de
tes droits lorsque tu es face au système de justice :
depuis le commissariat jusqu’au passage devant le·la juge.
Connaître ses droits est essentiel pour les faire respecter, c’est pourquoi cette plateforme est là pour t’informer
et te guider !

Des ressources sont également à ta disposition pour
en savoir plus le système de justice des mineur·e·s en Belgique et garder toutes les informations avec toi.

Organise un atelier en classe

Le jeu en ligne t’a plu ? Tu peux aussi organiser un atelier gratuit dans ta classe : nous venons pendant 3 heures environ, pour organiser des jeux de rôle, quizz, débats et un procès fictif. Retrouve plus d’infos ici et écris-nous à dlpd@defensedesenfants.be 

Qui sommes-nous ?

Défense des Enfants International-Belgique (DEI-Belgique) est une association de défense des droits des enfants en Belgique et dans le monde. Elle a pour mission de veiller à ce que la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, qui réunit tous les droits des enfants que les Etats s’engagent à respecter, soit bien appliquée en Belgique et dans les pays dans lesquels nous sommes présents. Nous travaillons en particulier sur 4 thématiques : la justice des mineur.es, la violence contre les enfants, les enfants en situation de migration et les enfants privés de liberté. Tu veux en savoir plus sur DEI-Belgique ? Viens faire un tour sur notre site internet www.dei-belgique.be et suis-nous sur les réseaux sociaux !

Contact

Cette plateforme a été réalisée par
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pour le projet « Dans la peau de.. »

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Les droits des jeunes

Memo justice
Les éléments clés à retenir

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Justice restauratrice
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Kit procès fictif

Ce PDF à destination des professeurs permet d’organiser un procès fictif en classe.